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Lois et règlements

2011, ch. 199 - Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

Création de l’Ordre du Nouveau-Brunswick

2L’Ordre du Nouveau-Brunswick est créé.

2000, ch. O-5.01, art. 2

2011-09-01 Afficher le document à cette date

Création de l’Ordre du Nouveau-Brunswick

2L’Ordre du Nouveau-Brunswick est créé.

2000, ch. O-5.01, art. 2

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